CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - 3DCOSTCALCULATOR
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du logiciel 3DCostCalculator.
2. ACCEPTATION
L'utilisation du logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur refuse de s'y conformer, il doit renoncer à l'utilisation du logiciel.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
3DCostCalculator est un logiciel de calcul de coûts pour projets 3D permettant d'estimer les dépenses liées à la conception et à la production de modèles 3D.
4. ACCÈS AU LOGICIEL
L'accès au logiciel nécessite une licence valide obtenue via notre site internet. L'utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants d'accès.
5. UTILISATION
L'utilisateur s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou illégale est strictement interdite.
6. LICENCE
Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. Cette licence est personnelle, non exclusive, non cessible et révocable. Elle ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.
7. RESTRICTIONS
L'utilisateur s'interdit de :
- Copier, modifier ou décompiler le logiciel
- Contourner les mesures de protection
- Utiliser le logiciel à des fins commerciales sans licence appropriée
- Céder ou transférer sa licence à un tiers
8. MISES À JOUR
Des mises à jour peuvent être proposées pour améliorer le logiciel. L'utilisateur est libre de les installer ou non, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la dernière version.
9. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
Le logiciel peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie.
10. RESPONSABILITÉ
Le logiciel est fourni "tel quel". L'éditeur ne garantit pas qu'il soit exempt d'erreurs. L'utilisateur l'utilise sous sa seule responsabilité. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de son utilisation.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de l'utilisation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logiciel et tous ses éléments (code, interface, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.
13. RÉSILIATION
La licence peut être résiliée automatiquement en cas de non-respect des présentes CGU. L'utilisateur devra alors cesser toute utilisation du logiciel.
14. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications lors de leur prochaine connexion.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - 3DCOSTCALCULATOR
1. PRÉSENTATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel 3DCostCalculator via notre site internet.
2. ACCEPTATION
Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. PRODUIT
3DCostCalculator est un logiciel de calcul de coûts pour projets 3D, livré par téléchargement numérique.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont susceptibles de modification sans préavis. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après acceptation des CGV et réception du paiement intégral. Modes de paiement acceptés : cartes bancaires, PayPal.
6. LIVRAISON
La livraison s'effectue par téléchargement direct ou lien d'accès envoyé par e-mail après confirmation du paiement.
7. LICENCE
L'achat confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, conformément au Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF).
8. GARANTIES
Le logiciel est garanti conforme à sa documentation pendant 30 jours. Cette garantie ne couvre pas les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation.
9. RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels descellés ou téléchargés.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logiciel reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.